Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 51
Le mardi 14 février 2012
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, De Bané, Di Nino, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, *Day, De Bané, Di Nino, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Ringuette dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de la Section canadienne de ParlAmericas concernant la visite bilatérale dans la République bolivarienne du Venezuela, tenue à Caracas (Venezuela), du 13 au 18 novembre 2011.—Document parlementaire no 1/41-710.
° ° °
L'honorable sénateur Johnson dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation aux rencontres avec des membres du Congrès américain, tenues à Washington D.C. (États-Unis d'Amérique), les 1er et 2 mars 2011.—Document parlementaire no 1/41-711.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 4e conférence annuelle de l'Alliance des États du Sud-Est des États-Unis et des provinces canadiennes, tenue à Fredericton (Nouveau-Brunswick), du 12 au 14 juin 2011. —Document parlementaire no 1/41-712.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la réunion annuelle de la « Western Governors' Association », tenue à Cœur d'Alene (États-Unis d'Amérique), du 29 juin au 1er juillet 2011.—Document parlementaire no 1/41-713.
COMITÉ PLÉNIER
À 15 h 4, conformément à l'ordre adopté le 8 février 2012, le Sénat s'ajourne à loisir et se forme en comité plénier afin de recevoir Mme Anne-Marie Robinson relativement à sa nomination à la présidence de la Commission de la fonction publique, sous la présidence de l'honorable sénateur Oliver.
—En Comité—
Conformément à l'ordre adopté le 8 février 2012, Mme Anne-Marie Robinson est conduite à un siège sur le parquet de cette Chambre.
Débat.
Ordonné : Que le comité lève la séance et que le président fasse rapport que le comité a entendu le témoin.
—————
La séance du Sénat reprend.
Le président du comité informe le Sénat que le comité a entendu le témoin.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Poirier,
Que, conformément au paragraphe 4.(5) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 et 13, le Sénat approuve la nomination de Anne-Marie Robinson à titre de Présidente de la Commission de la fonction publique.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Raine, appuyée par l'honorable sénateur Andreychuk,
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à moderniser et à normaliser les lois régissant l'industrie acéricole canadienne — qui est prête à prendre son essor dans les marchés nord-américain et outre-mer, et qui offre aux consommateurs un produit agricole naturel et nutritif emblématique du Canada;
Que, pour ce faire, le gouvernement du Canada devrait modifier le Règlement sur les produits de l'érable conformément aux recommandations formulées en septembre 2011 par l'Institut international du sirop d'érable dans son document intitulé « Regulatory Proposal to Standardize the Grades and Nomenclature for Pure Maple Syrup in the North American and World Marketplace » (Proposition de règlement visant à normaliser les catégories et la nomenclature du sirop d'érable pur dans les marchés nord-américain et mondial), aux fins suivantes :
a) adopter une définition uniforme de ce qui constitue du sirop d'érable pur;
b) contribuer à l'élaboration d'une norme internationale relative au sirop d'érable, puisqu'il est évident que le moment est bien choisi pour instaurer une telle norme;
c) éliminer les mesures non tarifaires — notamment en ce qui concerne la taille et la forme des contenants — qui ne sont pas comprises dans la norme internationale et qui peuvent être employées pour faire obstacle au commerce;
d) moderniser et normaliser le système de catégories et de classement du sirop d'érable pur vendu sur le marché intérieur et sur les marchés d'importation et d'exportation, ainsi que dans le commerce interprovincial, en vue d'éliminer le système de classement actuel, qui est incohérent et obscur, et qui n'explique pas clairement aux consommateurs les importantes différences entre les catégories et les classes de couleur;
e) favoriser la commercialisation et la vente des produits issus d'une industrie mature, hautement organisée et bien positionnée en vue de croître;
f) rehausser la production et les ventes canadiennes, qui, chaque année, représentent plus de 80 % de la production annuelle mondiale des produits de l'érable;
g) maintenir et rehausser les normes de qualité et de sécurité relatives aux produits de l'érable;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Nolin, appuyée par l'honorable sénateur Lang, que la motion soit modifiée de la façon suivante :
1) En remplaçant les mots « qui est prête à prendre son essor » par les mots « qui désire poursuivre son développement »;
2) En remplaçant le paragraphe d) par ce qui suit :
« moderniser et normaliser le système de catégories du sirop d'érable pur vendu sur le marché intérieur et sur les marchés d'importation et d'exportation, ainsi que dans le commerce interprovincial, ce qui permettrait d'expliquer plus clairement au consommateur les systèmes de catégories et de classement; ».
Après débat,
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 11, 18, 19 et 22 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Frum, attirant l'attention du Sénat sur les atteintes flagrantes aux droits de la personne en Iran, en particulier l'utilisation de la torture et le traitement cruel et inhumain des prisonniers politiques incarcérés illégalement.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif, au nom de l'honorable sénateur Jaffer, propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 26, 31, 29, 27, 30 (interpellations), 19 (motion), 9 (interpellation), 37 (motion), 15 (interpellation), 56 (motion), 3, 20, 23, 17 et 8 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 1/41-690.
Rapport de Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes pour l'année 2010, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 1/41-691.
Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(5). —Document parlementaire no 1/41-692.
Rapport du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 1/41-693.
Rapport de l'Office national de l'énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/41-694.
Rapport de l'Office national du film du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/41-695.
Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/41-696.
Rapport du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 1/ 41-697.
Rapport du Bureau du vérificateur général du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 1/41-698.
Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/ 41-699.
Rapport des Opérations des enquêtes statistiques pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 1/41-700.
Rapport du Conseil de recherches en sciences humaines pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 1/41-701.
Rapport sur l'équité en emploi dans la fonction publique fédérale pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(1).—Document parlementaire no 1/ 41-702.
Rapport de l'Agence canadienne de l'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/41-703.
Rapport de l'Agence du revenu du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/41-704.
Rapport de l'Agence Parcs Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/41-705.
Rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/41-706.
Rapport de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 1/41-707.
Rapport de la Défense nationale (Forces canadiennes) pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). —Document parlementaire no 1/41-708.
Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada pour l'année 2010, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/41-709.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Mockler,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 45 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
_________
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 14 février 2012).
L'honorable sénateur Cordy a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 13 février 2012).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 13 février 2012).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 13 février 2012).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 9 février 2012).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 13 février 2012).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Losier-Cool (le 13 février 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Wallin a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 9 février 2012).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénateur Andreychuk (le 13 février 2012).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 13 février 2012).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (le 13 février 2012).
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 13 février 2012).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Eggleton, C.P. (le 13 février 2012).
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Day (le 13 février 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Champagne, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 9 février 2012).
L'honorable sénateur Merchant a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 9 février 2012).
L'honorable sénateur Dyck a remplacé l'honorable sénateur Day (le 9 février 2012).